J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14942

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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301770V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Détection d'intrusion : 1. Centrale d'alarme ; 2. Transmetteur téléphonique d'alarme sur réseau RTC ; 3. Détection infrarouge actif ; 4. Détecteur d'ouverture à contact ; 5. Détecteur infrarouge actif ; 6. Détecteur de mouvement à hyperfréquences ; 7. Détecteur de mouvement à ultrasons ; 8. Détecteur de mouvement à infrarouge passif ; 9. Détecteur de mouvement multimode ; 10. Dispositifs d'alarme sonore ; 11. Dispositif d'alarme lumineux à éclats ; 12. Batterie stationnaire au plomb étanche à soupapes ; 13. Contrôle enregistreur ; 14. Détecteur sismique ; 15. Boîte de dérivation ; 16. Système à liaisons radio OIHS, publié au Journal officiel de la République française du 5 février 2002, page 2373, NOR : ECOI0100668V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 31/08/2003 page 14942 à 14949





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.